Description
Fiche de révision sur le droit pénal français spécifique à la préparation de l’épreuve de droit pénal de l’Article 100. Nos fiches couvrent:
Partie (I): Principes de la légalité des infractions et des peines et Responsabilité pénale et imputabilité.
Partie (II): Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace ; L’infraction et ses divers éléments ; Crimes, délits, contraventions ; La tentative, la complicité, la coaction ; Le concours d’infractions ; Le non-cumul des peines ; Causes d’atténuation, d’aggravation et d’extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie (notions générales).
Partie (III): Droit pénal spécial, Les infractions contre les personnes figurant au livre II du code pénal; – Les infractions contre les biens figurant au livre III du code pénal.
Edited 2024.
Josh –
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